Cette politique s’applique aux catégories suivantes d’utilisateurs de nos services :

• Les apprenants
• Les candidats inscrits à la passation des examens de connaissance de la langue française
• Les personnes qui effectuent le test de placement
• Les lauréats du prix Nodier de la meilleure traduction
• Les membres de la médiathèque
• Les boursiers du gouvernement français
• Les abonnés à l’infolettre
• Les utilisateurs de notre site internet
• Les participants aux jeux-concours

La communication des données personnelles est fondée sur le volontariat, à l’exception de la communication des données dont le traitement est exigé pour un motif légitime impérieux.

Si vous décidez de ne pas communiquer certaines de vos données personnelles, il peut arriver que nous nous trouvions dans l’impossibilité de vous accorder le service souhaité (par ex.: la conclusion d’un contrat, si vous ne déclinez pas votre identité).

Nous traitons vos données personnelles lorsque nous disposons d’une base juridique appropriée pour le faire. La législation permet diverses bases juridiques :

a. Le traitement fondé sur le contrat. Le traitement de vos données personnelles est nécessaire pour l’établissement et l’exécution d’un contrat.
b. Le traitement fondé sur le consentement préalable. Nous pouvons traiter vos données personnelles après avoir obtenu votre consentement explicite, que vous pourrez retirer à tout moment.
c. Le traitement fondé sur l’intérêt légitime. Nous pouvons traiter vos données lorsque nous avons un intérêt légitime pour le faire qui prévaut les vôtres. Vous avez le droit de vous opposer à ce genre de traitement (pour en savoir plus sur ce droit, se reporter au paragraphe sur les Droits de la personne concernée).
d. Le traitement fondé sur des dispositions légales. Nous pouvons traiter vos données personnelles lorsque la loi nous y oblige et engage (par ex. : la législation fiscale qui exige la conservation des factures établies). Nous traitons ces données personnelles conformément aux dispositions légales en vigueur.

Les bases juridiques sont décrites de manière plus détaillée dans la liste qui précise par ailleurs les finalités spécifiques des traitements des données personnelles.

Les données seront traitées uniquement à des fins légales, déterminées et définies au préalable. Elles ne feront pas l’objet d’un traitement qui serait incompatible avec ces finalités.

Les finalités pour lesquelles vos données personnelles sont traitées sont énumérées dans la liste ci-dessous. A noter que vos données personnelles peuvent être traitées à une ou plusieurs fins. Chaque finalité est répartie en catégories de données personnelles qui sont traitées en fonction de chaque finalité en particulier. Chaque catégorie de données personnelles peut être traitée à des fin diverses.

Dans la liste ICI, nous précisons également la base juridique sur laquelle repose la collecte des données personnelles.

a) Organisation des cours de français
1. Dans le cadre de cette finalité, sont traitées  les données personnelles suivantes :

• Lors de l’inscription : le prénom, le nom, le statut, l’adresse postale, l’adresse électronique, l’année de naissance, le numéro de téléphone, le niveau du cours de français fréquenté.
• Une fois la session terminée : les données relatives aux cours suivis dans le passé à l’IFS, les résultats des évaluations individuelles pour chaque semestre effectué, l’historique des paiements (RIB) des cours de français.

Base juridique : relation contractuelle
2. Recommandation à un tiers pour bénéficier de la réduction du prix du cours : Lors de l’inscription au cours de français, il est possible de bénéficier d’une réduction sur le prix des cours en déclinant l’identité d’une personne qui s’est inscrite à un cours de français à l’Institut sur les recommandations de l’apprenant bénéficiaire, auquel cas sont traités les prénom et nom de la personne indiquée. L’Institut français de Slovénie les traite dans un le but unique de vérifier si la personne indiquée s’est bien inscrite à un cours de l’IFS sur les recommandations de l’apprenant bénéficiaire. Les prénom et nom sont effacés tout de suite après la vérification.
Base juridique : Intérêt légitime de l’IFS d’assurer la réduction sur les prix des cours pour les individus demandeurs.

b) Réalisation des cours de français en ligne
Dans le cadre de cette finalité, sont traitées les données personnelles suivantes : le prénom, le nom, le l’adresse électronique et les données relatives à l’historique des achats.
ATTENTION : Les cours en ligne sont effectués en collaboration avec le portail internet Frantastique, qui gère ses affaires conformément à ses propres conditions générales et à sa propre politique de confidentialité. Sa politique de confidentialité est accessible ICI .
Base juridique : intérêt légitime de l’IFS de s’assurer le plus grand nombre possible d’inscriptions au cours en ligne.

c) Mise en œuvre du test de placement
Dans le cadre de cette finalité, sont traitées les données personnelles suivantes : le prénom, le nom, l’adresse postale, l’adresse électronique, le numéro de téléphone, les motifs qui ont conduit à vouloir apprendre la langue française et les souhaits de l’utilisateur.
Base juridique : Intérêt légitime de l’IFS de proposer le cours de français le plus approprié à l’utilisateur.

d) Organisation et passation des examens du DELF et du DALF
Dans le cadre de cette finalité, sont traitées les données personnelles suivantes :
1. Lors de l’inscription : le prénom, le nom, l’adresse postale, l’adresse électronique, le numéro de téléphone, le lieu et la date de naissance, la nationalité et le niveau d’examen choisi.
2. Après l’examen, sont traitées les données personnelles suivantes : le pôle d’examen, le certificat de connaissance de la langue française (comprenant : le prénom, le nom, l’adresse postale, l’adresse électronique, le numéro de téléphone, le lieu et la date de naissance, la nationalité et le niveau d’examen choisi).
Base juridique : relation précontractuelle.

e) Inscription pour être membre de la médiathèque de l’Institut français de Slovénie
Dans le cadre de cette finalité, sont traitées les données personnelles suivantes : le prénom, le nom, la date de naissance, si le membre inscrit suit un cours à l’IFS, le statut, l’adresse postale permanente, l’adresse postale temporaire, la nationalité, l’adresse électronique, le numéro de téléphone. L’inscription à la médiathèque est également possible pour les enfants de moins de 14 ans. Dans ce cas, en plus des données personnelles mentionnées ci-dessus, sont également traitées les données personnelles suivantes : prénom et nom du titulaire de la responsabilité parentale à l’égard de l’enfant inscrit.
Base juridique : relation contractuelle.

f) Mise en œuvre du concours du prix Nodier de la meilleure traduction
Dans le cadre de ce concours sont traitées les données personnelles rendues publiques des traducteurs (prénom et nom) d’ouvrage en langue française. Sont également traitées les données du lauréat avec lequel est conclu un contrat d’attribution de bourse.
Base juridique :
– Concernant la mise en œuvre du concours : Intérêt légitime de l’IFS d’accompagner la qualité des traductions en slovène d’ouvrages en langue française.
– Concernant l’attribution du Prix (Proclamation comprise) : relation contractuelle avec le lauréat.

g) Bourses du gouvernement français 
Dans le cadre de cette finalité, sont traitées les données personnelles suivantes : le curriculum suivi, le prénom, le nom, le sexe, la nationalité, les lieu et date de naissance, l’adresse postale, le numéro de téléphone, l’adresse électronique, les données relatives au projet d’études et à son contexte, les commentaires supplémentaires.
Base juridique : relation précontractuelle.

h) Reception des informations électroniques de l’Institut français de Slovénie : adresse électronique.
Base juridique : le consentement. On peut retirer à tout moment son consentement en cliquant sur le lien « SE DESINSCRIRE », situé dans tous les messages électroniques envoyés par l’IFS, ou bien en nous en informant par message électronique à l’adresse suivante : ifs@Institutfrance.si. Le retrait du consentement ne compromet pas la légalité du traitement des données effectué jusqu’au moment du retrait. Pour en savoir plus sur le retrait du consentement, se reporter au paragraphe : DROITS DE LA PERSONNE CONCERNEE.

 i) Mise en œuvre des jeux-concours : prénom, nom, adresse électronique, numéro de téléphone.
Base juridique : le consentement explicite. Ce consentement peut être retiré à tout moment en nous en informant par message électronique à l’adresse suivante : ifs@Institutfrance.si.  Le retrait du consentement ne compromet pas la légalité du traitement des données effectué jusqu’au moment du retrait. Pour en savoir plus sur le retrait du consentement se reporter au paragraphe : DROITS DE LA PERSONNE CONCERNEE.

j) Réalisation d’analyses statistiques du site internet
Les analyses statistiques sont effectuées à partir de données exclusivement anonymes qui ne permettent en aucun cas d’identifier les utilisateurs.

k) Réalisation de campagnes publicitaires
Les campagne publicitaires s’effectuent à l’aide de cookies, au sujet desquels vous en apprendrez davantage au paragraphe UTILISATION DES COOKIES.
Base juridique : le consentement explicite. On peut retirer à tout moment son consentement en modifiant de manière adéquate les paramètres des cookies.  Le retrait du consentement ne compromet pas la légalité du traitement des données effectué jusqu’au moment du retrait. Pour en savoir plus sur le retrait du consentement se reporter au paragraphe : DROITS DE LA PERSONNE CONCERNEE.

S’il était nécessaire de prolonger le traitement de vos données personnelles, nous vous en informerions au préalable et demanderions votre consentement en temps utile.

Dans ce chapitre, il est question de la classification des durées de conservation des données personnelles. Ces données sont conservées conformément aux règles de la législation en vigueur et pour les durées indiquées comme suit :

• une durée qui n’excède pas la durée nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels les données personnelles sont collectées et traitées,
• une durée faisant l’objet d’une obligation légale (délai de prescription),
• une durée nécessaire à l’exécution d’un contrat, ce qui inclue les délais de garantie et les délais pouvant faire l’objet d’une obligation du contrat conclu (par ex. : « durant 5 ans à compter de l’exécution du contrat »),
• les données personnelles obtenues sur la base de votre consentement sont conservées de façon permanente ou jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment (Pour en savoir plus sur le retrait du consentement se reporter au paragraphe : Droits de la personnes concernée). Les données personnelles que nous collectons sur la base de votre consentement peuvent être également effacées sans le retrait de votre consentement, lorsque l’objectif pour lequel elles ont été collectées (finalité) a été atteint (par ex. : Les données que vous fournissez pour participer à un jeu-concours sont recueillies sur la base de votre consentement, mais une fois le jeu concours réalisé, vos données seront effacées, puisque l’objectif pour lequel elles ont été recueillies, à savoir la réalisation du jeu-concours et la remise du prix au gagnant, aura été atteint).

Après expiration de leur délai de conservation, nous effacerons les données personnelles de manière à ce que leur restitution ne soit plus possible.

Lorsque nous traiterons vos données personnelles, ce sera conformément à la règlementation nationale en vigueur sur la Protection des données personnelles et au Règlement général sur la protection des données (RGPR).  Pour assurer la protection de vos données personnelles, nous prendrons toutes les mesures et mettrons en place toutes les procédures organisationnelles, techniques et autres, nécessaires pour empêcher l’accès non autorisé à vos données, leur destruction, modification ou perte, ainsi que leur traitement non autorisé.

Les mesures de sécurité que nous prenons le plus souvent pour protéger vos données personnelles sont :

• La mise à jour et l’entretien réguliers de l’équipement et des programmes informatiques où sont stockées vos données personnelles,
• La création régulière de copies de sauvegarde des fichiers,
• Le transfert sécurisé des données sur Internet,
• L’accès aux données personnelles à un nombre limité de personnes autorisées,
• La vérification et le contrôle réguliers des sous-traitants contractuels.

A chaque fois que se produira une violation de la protection des données personnelles, si tant est qu’elle se produise, nous alerterons sans délai le Commissaire à l’information, qui représente l’organe de contrôle compétent pour ce genre de délit. Vous en saurez plus sur ses attributions et missions sur https://www.ip-rs.si/en/.

S’il survenait une violation des données personnelles susceptible de faire peser une menace substantielle sur les droits et libertés des personnes concernées, nous leur rendrons compte de l’incident sans tarder inutilement.

Nous transmettons vos données personnelles à des tiers lorsque c’est nécessaire pour atteindre l’objectif pour lequel elles ont été collectées.

Quelle que soit la personne tierce à laquelle nous transmettons les données personnelles, cette dernière s’engage à les protéger selon les mêmes critères de sécurité que ceux appliqués par notre institution. Notre relation à toute personne tierce dans ce domaine est définie dans le cadre d’un contrat.

Les personnes tierces susceptibles de recevoir vos données personnelles par le truchement de l’Institut français de Slovénie sont indiquées dans la liste ci-dessous :

1. Les enseignants, qui donnent des cours au sein de l’Institut français de Slovénie
2. Les sous-traiteurs extérieurs, qui fournissent à l’Institut français de Slovénie certains services (les entreprises, qui assurent les services de marketing et de comptabilité, les cabinets d’avocat, les agences de sécurité, les entreprises qui fournissent les programmes de gestion des cours, etc.)
3. La plateforme Gymglish, qui organise des cours en ligne
4. Le portail internet Frantastique, qui organise et gère des cours de français en ligne
5. Cobiss, notre médiathèque fait partie du réseau Cobiss
6. L’organisation CIEP et la Chambre de commerce et d’industrie de la région Paris Île-de-France, qui sont compétents pour délivrer les diplômes
7. Lorsque la loi l’y oblige (par ex. : tribunal, organes fiscaux, etc.)

Notre site internet vous propose l’utilisation des modules d’extension des réseaux sociaux suivants : Facebook, Twitter et Instagram.

Le module d’extension YouTube est également disponible.

Vous remarquerez également sur notre site internet la bannière de IF NUMERIQUE, qui propose des liens vers divers sites internet. Ces sites appartiennent à l’Institut français (de Paris). Nous vous signalons que ces sites internet fonctionnent selon leur propre politique de confidentialité et vous recommandons de les lire attentivement. L’Institut français de Slovénie n’est responsable d’aucun traitement de données personnelles effectué par le biais des sites internet mentionnés.

Nous attirons également votre attention sur le fait que l’utilisation des réseaux sociaux auxquels on accède par le biais de notre site internet est de la seule responsabilité de la personne concernée. En cas de question et/ou de demande de leur part, la personne concernée est priée de s’adresser au réseau social concerné.

L’Institut français de Slovénie n’assume aucune responsabilité quant à l’utilisation des réseaux sociaux.

Tous les réseaux sociaux mentionnés ci-dessus fonctionne conformément à leurs propres conditions d’utilisation et politique de confidentialité, où le traitement des données personnelles par ces réseaux sociaux respectifs est défini.

Ces politiques de confidentialité sont accessibles sur les liens suivants :

Facebook : https://www.facebook.com/about/privacy/
Twitter : https://twitter.com/en/privacy
Instagram : https://help.instagram.com/519522125107875/?helpref=hc_fnav&bc[0]=368390626577968&bc[1]=285881641526716
YouTube : https://support.google.com/youtube/answer/2801895?hl=sl

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Voici ci-dessous une description de vos droits concernant les traitements de vos données personnelles :

a) Accès à vos données personnelles : Vous avez le droit de savoir si, oui ou non, nous traitons des données personnelles vous concernant, et si c’est le cas, d’avoir accès à ces données et aux informations les concernant (à savoir quelles données nous traitons et d’où elles proviennent).
b) Modification des données personnelles : Vous avez le droit de demander que les données à caractère personnel incorrectes, inexactes ou incomplètes soient corrigées.
c) Limitation du traitement des données personnelles : Vous avez le droit d’exiger la limitation du traitement de vos données personnelles (par exemple, lorsque une vérification de l’exactitude ou de l’intégralité de vos informations personnelles est en cours).
d) Effacement de vos données personnelles (« Droit à l’oubli ») : Vous avez le droit d’exiger que nous effacions vos données personnelles (Nous ne pouvons pas effacer les données personnelles que nous traitons parce la législation nous y oblige ou sur la base d’une relation contractuelle)
e) Portabilité des données : Vous avez le droit de recevoir vos données à caractère personnel dans un format lisible par machine et de les envoyer à un autre responsable de traitement de votre choix. S’il cela s’avère être techniquement possible, vous avez aussi le droit d’exiger que vos données personnelles soient directement transférées à cet autre responsable de traitement.
f) Retrait du consentement : Vous avez le droit de retirer à tout moment votre consentement quant à l’utilisation de vos données personnelles que nous collectons et traitons sur la base de votre consentement. Vous pouvez retirer votre consentement de quelque manière que ce soit, ainsi qu’il est décrit au paragraphe : CONTACTEZ-NOUS !  Le retrait de votre consentement n’aura aucune incidence négative. Il est cependant possible que l’Institut français de Slovénie ne soit plus en mesure de vous assurer certaine prestation à la suite de ce retrait.
g) Opposition au traitement des données personnelles : Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection directe ou au transfert de vos données personnelles à un tiers à des fins de prospection indirecte pour des raisons liées à votre situation particulière. De même, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles lorsque nous les utilisons à des fins de prospection indirecte, dites « de profilage », qui s’effectue à l’aide d’une offre adaptée ou ciblée. Vous pouvez faire opposition de la façon indiquée au paragraphe : CONTACTEZ – NOUS !

Si vous considérer que nous avons enfreint la loi au cours du traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de saisir à ce sujet le Commissaire de l’information.

Lorsque vous exercez l’un des droits mentionnés, quel qu’il soit, nous pouvons vous demander des données personnelles supplémentaires. Une telle demande ne vous sera adressée que si nous ne pouvons vous identifier de manière certaine en nous appuyant sur les données personnelles que vous aurez jointes à votre demande d’exercice de vos droits. Si vous ne joigniez pas les données supplémentaires requises ultérieurement, nous serions obligés d’opposer une fin de non-recevoir à votre demande.

Vous pouvez exercer vos droits auprès des contacts suivants :

Adresse électronique : ifs@Institutfrance.si
Adresse postale : Institut français de Slovénie, Breg 12, 1000 Ljubljana avec la mention ˝Protection des données personnelles˝.

Vous pouvez également y adresser toutes vos questions liées au traitement de vos données personnelles ou à notre politique.

Parce que nous souhaitons tenir à jour vos données personnelles de la manière la plus fidèle et complète qu’il soit, nous vous serions reconnaissants de nous signaler le moindre changement les concernant. Cela nous permettra ainsi de les traiter sans interruption ; nous ferons en effet en sorte de les corriger ou compléter dans les plus brefs délais.

L’Institut français se réserve le droit de changer à n’importe quel moment cette Politique. Sa version la plus récente sera toujours consultable sur notre site internet.  Nous partons du principe que vous êtes d’accord avec la version la plus récente de notre Politique lorsque, après son entrée en vigueur, vous continuez de visiter notre site internet et d’utiliser les autres services traités par cette Politique.